4 Français sur 10 seulement déclarent avoir mis en place un ou plusieurs dispositifs pour organiser leur succession. … Read More … Read More
Famille
    	
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Peut-on faire don du logement de la famille ?
    	
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Quel est l’âge idéal pour partir à la retraite ?
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Fiscalité de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier
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La donation entre époux
    	
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La donation rémunératoire entre époux
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Le changement de régime matrimonial
    	
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Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?
    	
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Logement étudiant : acheter ou louer ?
    	
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Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement
En cas d’occupation gratuite par l’un des nus-propriétaires d’un logement en démembrement de propriété, le montant de l’indemnité de rapport à la succession doit être calculé sur la base des loyers qui auraient dû être payés si le bien avait été loué, minorés des frais d’entretien incombant à l’usufruitier. … Read More … Read More