Famille | Retout & Associés

Posted on 11 octobre 2023

Une pension de réversion pour les couples pacsés ?

Posted by Les Echos Publishing on 11/10/2023 | Featured

Déposée récemment, une proposition de loi a pour objet de permettre aux couples pacsés depuis au moins 5 ans de bénéficier d’une pension de réversion en cas de décès de l’un des partenaires. … Read More … Read More

Tags: Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 10 octobre 2023

Fermages impayés par un enfant à un parent : à rapporter à la succession ?

Posted by Les Echos Publishing on 10/10/2023 | Featured

En principe, les héritiers doivent rapporter à la succession la valeur des biens que le défunt leur a donnés de son vivant. Les fermages que le défunt a renoncé à percevoir n’échappent pas à cette règle. … Read More … Read More

Tags: Famille, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 07 septembre 2023

Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement

Posted by Les Echos Publishing on 07/09/2023 | Featured

En instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à mon futur ex-époux une indemnité d’occupation de ce logement. J’aimerais savoir si je peux déduire le montant de cette indemnité de mes impôts. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Famille, Fiscalité

Posted on 31 août 2023

Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres

Posted by Les Echos Publishing on 31/08/2023 | Featured

Pour conserver le caractère propre d’un bien ou d’une somme d’argent, les époux doivent souscrire une déclaration d’emploi. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 24 août 2023

Gestion de l’épargne d’un mineur

Posted by Les Echos Publishing on 24/08/2023 | Featured

Je compte ouvrir un contrat d’épargne pour mon enfant (mineur). Je me demande quels sont mes droits et obligations vis-à-vis de cette épargne. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 11 août 2023

Le service de déclaration en ligne des dons manuels s’enrichit !

Posted by Les Echos Publishing on 11/08/2023 | Featured

Le site www.impots.gouv.fr autorise désormais la déclaration d’un don manuel même lorsqu’il existe des donations antérieures de moins de 15 ans. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 28 juillet 2023

Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs

Posted by Les Echos Publishing on 28/07/2023 | Featured

Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vérifiez rapidement les documents requis et suivez les étapes guidées. … Read More … Read More

Tags: Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 12 juillet 2023

Renoncer à une succession

Posted by Les Echos Publishing on 12/07/2023 | Featured

Un notaire m’a contacté pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un lointain parent. Cette succession étant déficitaire, je compte renoncer à mes droits. Mais comment faut-il procéder ? … Read More … Read More

Tags: Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 07 juillet 2023

Une proposition de loi pour inciter à transmettre

Posted by Les Echos Publishing on 07/07/2023 | Featured

Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les donations entre grands-parents et petits-enfants de 31 865 € à 100 000 €. … Read More … Read More

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Posted on 05 juillet 2023

Les conséquences de la révocation d’un testament

Posted by Les Echos Publishing on 05/07/2023 | Featured

Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un bénéficiaire, la consignation de cette raison emporte révocation tacite d’un autre testament établi précédemment au profit de ce même bénéficiaire. … Read More … Read More

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