Famille | Retout & Associés

Posted on 03 juin 2025

Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !

Posted by Les Echos Publishing on 03/06/2025 | Featured

La Cour de cassation a enfin tranché : le prélèvement préciputaire n’est pas assimilable à une opération de partage. Cette décision tant attendue sécurise ainsi les contrats de mariage comportant une clause de préciput. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 28 mai 2025

Avez-vous pensé à la donation-partage transgénérationnelle ?

Posted by Les Echos Publishing on 28/05/2025 | Featured

La donation-partage constitue un excellent moyen d’organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine. Comme son nom l’indique, elle permet de donner et de partager, tout ou partie de ses biens, au profit de ses enfants ou même de ses petits-enfants. … Read More … Read More

Tags: Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Instagram, Boucle Vidéo

Posted on 28 mai 2025

Exonération des dons familiaux : des précisions attendues !

Posted by Les Echos Publishing on 28/05/2025 | Featured

Une nouvelle exonération de droits de mutation pour les dons familiaux destinés au financement de l’acquisition d’un bien immobilier ou de travaux est instaurée. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 16 mai 2025

Transmission du patrimoine : les outils préférés des Français

Posted by Les Echos Publishing on 16/05/2025 | Featured

Selon une récente étude, l’assurance-vie est le principal outil utilisé par les familles françaises pour transmettre leur patrimoine financier. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 15 mai 2025

Les frais bancaires de succession sont désormais encadrés

Posted by Les Echos Publishing on 15/05/2025 | Featured

Face à l’explosion des frais bancaires de succession, une loi du 13 mai 2025 vient désormais les encadrer. Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur fin 2025, prévoit la gratuité, notamment pour les successions modestes, et un plafonnement des frais pour les autres. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 07 mai 2025

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Posted by Les Echos Publishing on 07/05/2025 | Featured

Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions. … Read More … Read More

Tags: Instagram, Boucle Vidéo, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Droit d'enregistrement, Famille, Avantages fiscaux

Posted on 10 avril 2025

Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

Posted by Les Echos Publishing on 10/04/2025 | Featured

Dans une décision récente, la Cour de cassation a estimé que la validité d’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie n’est pas conditionnée à une information préalable de l’assureur. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille, Placement

Posted on 14 mars 2025

Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

Posted by Les Echos Publishing on 14/03/2025 | Featured

Lorsque les héritiers ne bénéficient pas pleinement de leur part de réserve sur la succession du défunt, ils peuvent intenter une action en justice pour défendre leurs droits. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 27 février 2025

Pacte civil de solidarité et succession

Posted by Les Echos Publishing on 27/02/2025 | Featured

Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des mêmes droits sur ma succession que si nous étions mariés ? … Read More … Read More

Tags: Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 21 février 2025

Tarif des droits de donation et de succession

Posted by Les Echos Publishing on 21/02/2025 | Featured

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité