Famille

Posted on

Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

Posted by on | Featured

Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d’utiliser cet outil pour gérer facilement leur patrimoine. Toutefois, une proposition de loi récente entend faire sauter certains verrous… … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Les Français sont favorables à une baisse des droits de succession

Posted by on | Featured

Interrogés sur la fiscalité successorale, 3 Français sur 4 préconisent une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème des droits de succession. Pourtant, la grande majorité des Français (87 % des successions) ne verront pas leur héritage taxé. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

La nouvelle exonération des dons familiaux de somme d’argent

Posted by on | Featured

Les dons de somme d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement peuvent être exonérés jusqu’à 100 000 €. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Les Français et l’épargne retraite : entre inquiétude et inaction

Posted by on | Featured

Si la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour une grande partie des Français, ils sont encore trop peu nombreux à mettre en place des solutions d’épargne pour se ménager des revenus complémentaires pour leurs vieux jours. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Assurance-emprunteur : des banques épinglées pour leurs mauvaises pratiques

Posted by on | Featured

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de prononcer, à l’encontre de plusieurs banques, une peine d’amende de plusieurs centaines de milliers d’euros pour non-respect de la réglementation liée au changement d’assurance-emprunteur. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Solidarité entre partenaires pacsés

Posted by on | Featured

Je suis pacsée. Pouvez-vous m’indiquer sur quoi porte la solidarité des dettes entre partenaires ? … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

La taxation des successions

Posted by on | Featured

Le règlement d’une succession après un décès implique plusieurs étapes, de l’inventaire des biens au partage entre héritiers. Découvrez les démarches à suivre, les abattements applicables et les barèmes de taxation. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Posted by on | Featured

Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment des règles de gestion des biens immobiliers dont les droits sont partagés entre plusieurs personnes. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Améliorer la situation du conjoint survivant avec la clause de préciput

Posted by on | Featured

Intégrer une clause de préciput dans un contrat de mariage permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, certains biens appartenant à la communauté des époux. Sachant que la valeur des biens prélevés ne s’impute pas sur ses droits successoraux. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Assurance décès et droits de succession

Posted by on | Featured

Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ? … Read More … Read More

Tags: , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×