Droit des particuliers

Posted on 24 mai 2023

Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !

Posted by Les Echos Publishing on 24/05/2023 | Featured

À compter du 1 juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d’assurance en ligne devront pouvoir le résilier également en ligne. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Droit des particuliers

Posted on 10 mai 2023

Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées

Posted by Les Echos Publishing on 10/05/2023 | Featured

Les pièces détachées pour les engins de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés doivent désormais être disponibles pendant un certain temps. Et des pièces d’occasion doivent être proposées par les réparateurs de ces engins à leurs clients. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 17 avril 2023

Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne

Posted by Les Echos Publishing on 17/04/2023 | Featured

Lorsqu’un bien est affecté d’un vice caché, la remise en état de ce bien par une tierce personne n’interdit pas à l’acheteur d’agir contre le vendeur en vue de lui réclamer une réduction du prix à hauteur du coût des travaux mis à sa charge pour remédier au vice. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Droit des particuliers, Boucle Vidéo

Posted on 14 mars 2023

Fin des tickets de caisse papier au 1 avril !

Posted by Les Echos Publishing on 14/03/2023 | Featured

Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1avril prochain. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Alimentaire, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 23 février 2023

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023

Posted by Les Echos Publishing on 23/02/2023 | Featured

À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 04 janvier 2023

Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?

Posted by Les Echos Publishing on 04/01/2023 | Featured

L’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Elle pourra être demandée à compter du 16 janvier prochain. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Droit des particuliers

Posted on 15 décembre 2022

L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1 avril 2023

Posted by Les Echos Publishing on 15/12/2022 | Featured

Normalement prévue pour le 1 janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1avril 2023. … Read More … Read More

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Posted on 08 décembre 2022

Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023

Posted by Les Echos Publishing on 08/12/2022 | Featured

Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire. … Read More … Read More

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Posted on 15 novembre 2022

Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !

Posted by Les Echos Publishing on 15/11/2022 | Featured

À compter du 1 janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 18 octobre 2022

Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2022 | Featured

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

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