Cotisations sociales

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Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté

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Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. … Read More … Read More

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Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026

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La suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales et un nouveau calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales s’appliqueront à compter du 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

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Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décembre 2025. … Read More … Read More

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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

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Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne. … Read More … Read More

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Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?

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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 2 % pour s’établir à 4 005 € au 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL

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Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas dans les revenus d’activité soumis à cotisations et contributions sociales d’un professionnel libéral. … Read More … Read More

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Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…

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L’intention de recourir au travail dissimulé est établie dès lors que l’employeur s’abstient d’effectuer les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales d’un travailleur indépendant qui, selon les juges, travaille, en réalité, dans le cadre d’une relation salariée. … Read More … Read More

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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries

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L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Bretagne et en PACA. … Read More … Read More

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Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?

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À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimées. … Read More … Read More

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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

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Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles. … Read More … Read More

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