Au même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les escargots sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. … Read More … Read More
Commerce/Consommation
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Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
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Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
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Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
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Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
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Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
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L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans
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De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !
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Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
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