Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture et Alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et encadre les promotions sur ces denrées se poursuit jusqu’au 15 avril 2023. … Read More … Read More
Commerce/Consommation
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De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !
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Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
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Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
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« Click and collect » et droit de rétractation du consommateur
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Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !
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Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
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Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
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Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien
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Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité
Je suis exploitant d’un hôtel d’une dizaine de chambres dans une petite ville de province. Au mois de mars dernier, en raison de l’épidémie de Covid-19, mon chiffre d’affaires a chuté lourdement puisqu’il correspond à environ 30 % du chiffre d’affaires que j’avais réalisé en mars 2019. Une telle baisse de chiffre d’affaires me permet-elle de percevoir l’aide de 1500 € que le gouvernement a mise en place alors même que mon hôtel a pu rester ouvert ? … Read More … Read More