Commerce/Consommation

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L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans

Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture et Alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et encadre les promotions sur ces denrées se poursuit jusqu’au 15 avril 2023. … Read MoreRead More

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De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !

Le 1 janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1 juillet 2021. … Read MoreRead More

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Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !

Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement. … Read MoreRead More

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Les soldes officiellement reportés au 20 janvier

Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier. … Read MoreRead More

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« Click and collect » et droit de rétractation du consommateur

Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, et même si notre parfumerie est désormais réouverte, j’envisage de mettre en place un service de « click and collect ». Les clients qui utiliseront ce service disposeront-ils d’un droit de rétractation ? … Read MoreRead More

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Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !

En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont reportés de 2 semaines. … Read MoreRead More

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Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict. … Read MoreRead More

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Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés

La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés. … Read MoreRead More

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Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien

Un de mes clients me signale que l’aspirateur qu’il a acheté dans mon magasin il y a quelques semaines vient de tomber en panne. Qu’est-il en droit de me demander ? … Read MoreRead More

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Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité

Je suis exploitant d’un hôtel d’une dizaine de chambres dans une petite ville de province. Au mois de mars dernier, en raison de l’épidémie de Covid-19, mon chiffre d’affaires a chuté lourdement puisqu’il correspond à environ 30 % du chiffre d’affaires que j’avais réalisé en mars 2019. Une telle baisse de chiffre d’affaires me permet-elle de percevoir l’aide de 1500 € que le gouvernement a mise en place alors même que mon hôtel a pu rester ouvert ? … Read MoreRead More

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