Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict. … Read More … Read More
Commerce/Consommation

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Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
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Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien
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Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité
Je suis exploitant d’un hôtel d’une dizaine de chambres dans une petite ville de province. Au mois de mars dernier, en raison de l’épidémie de Covid-19, mon chiffre d’affaires a chuté lourdement puisqu’il correspond à environ 30 % du chiffre d’affaires que j’avais réalisé en mars 2019. Une telle baisse de chiffre d’affaires me permet-elle de percevoir l’aide de 1500 € que le gouvernement a mise en place alors même que mon hôtel a pu rester ouvert ? … Read More … Read More

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Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
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Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?
La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la rupture dès lors qu’elle a respecté un préavis de 18 mois au moins. … Read More … Read More