Avantages fiscaux

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Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions

Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches fiscales. … Read MoreRead More

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Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?

En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur le crédit d’impôt recherche dont elle bénéficie, une entreprise peut, sous certaines conditions, saisir le comité consultatif. L’administration fiscale vient de préciser les modalités de saisine de ce comité. … Read MoreRead More

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Mécénat de compétences : suivez le guide !

Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences. Une forme de don sur laquelle le gouvernement a récemment publié un guide explicatif. … Read MoreRead More

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L’Association de représentation des Sofica fait le bilan

Les Sofica, ce produit vieux de plus de 30 ans, ont concouru au financement des œuvres cinématographiques et télévisuelles à hauteur de 57 millions d’euros en 2020. … Read MoreRead More

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Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020

L’année dernière, près de 4,9 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,791 milliards d’euros de dons. … Read MoreRead More

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Versement du crédit d’impôt emploi à domicile

Je me suis laissé dire que je n’aurais bientôt plus besoin d’attendre plusieurs mois avant de percevoir le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à mon domicile. Est-ce exact ? … Read MoreRead More

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Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. … Read MoreRead More

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Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate

Le crédit d’impôt instauré en faveur des exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate entre officiellement en vigueur. … Read MoreRead More

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Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole

Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois savoir que cette activité est exonérée d’impôt foncier. Pouvez-vous confirmer cette information ? … Read MoreRead More

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Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit expressément que certains services rendus à l’extérieur du domicile du contribuable peuvent être éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. … Read MoreRead More

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