Avantages fiscaux

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Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?

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Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V. … Read More … Read More

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Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt

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Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans du dispositif est notamment prévue. … Read More … Read More

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Fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier

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Est-il vrai que le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal sur le gazole non routier ? … Read More … Read More

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Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte

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Les entreprises qui investiront dans le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes à chaleur pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. … Read More … Read More

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Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

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Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant est doublé pour les petites structures. … Read More … Read More

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Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !

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Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’applique aux contrats conclus depuis le 1 janvier 2022, mais aussi, admet l’administration fiscale, aux avenants signés à compter de cette même date. … Read More … Read More

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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023

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L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt en cas de location d’une partie de sa résidence principale. … Read More … Read More

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Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne

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Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration de revenus, la nature des services payés ouvrant droit au crédit d’impôt. … Read More … Read More

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Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

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Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit. … Read More … Read More

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Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger

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Les entreprises peuvent désormais choisir librement l’ordre d’imputation de leurs crédits d’impôt étranger sur l’impôt sur les sociétés et sur la contribution sociale. … Read More … Read More

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