Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés. … Read More … Read More
Autre droit social
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Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience
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Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
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Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
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Un entretien professionnel tous les 2 ans
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Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
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Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants
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Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours
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