Autre droit social

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Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

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Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. … Read More … Read More

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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

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Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. … Read More … Read More

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Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau

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La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE’TH. … Read More … Read More

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Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence

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Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt. … Read More … Read More

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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

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Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur. … Read More … Read More

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Les stages en entreprise

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Les stages en entreprise permettent à un étudiant ou à un élève d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques. … Read More … Read More

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Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

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Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines, peut être licencié par son employeur, même si ce dernier ne l’avait jusqu’alors jamais sanctionné pour des propos similaires. … Read More … Read More

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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

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Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle. … Read More … Read More

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Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires

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Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comité social et économique. … Read More … Read More

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Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…

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Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave. … Read More … Read More

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