Autre droit social

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L’arrêt de travail d’un salarié

L’employeur qui a des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut diligenter une contre-visite médicale. … Read MoreRead More

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Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries

Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Entreprise de propreté : application de la déduction pour frais professionnels

Les salariés des entreprises de propreté ne peuvent se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels que s’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur. … Read MoreRead More

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Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. … Read MoreRead More

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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau

La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE’TH. … Read MoreRead More

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Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence

Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt. … Read MoreRead More

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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur. … Read MoreRead More

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Les stages en entreprise

Les stages en entreprise permettent à un étudiant ou à un élève d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques. … Read MoreRead More

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Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines, peut être licencié par son employeur, même si ce dernier ne l’avait jusqu’alors jamais sanctionné pour des propos similaires. … Read MoreRead More

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