Autre droit social

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De nouveaux droits pour les salariés élus locaux

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Les salariés candidats et élus à un mandat électif local bénéficient notamment de nouvelles autorisations d’absence. … Read More … Read More

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Aide aux services à la personne : son montant augmente en 2026

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L’aide aux services à la personne et à la garde d’enfant accordée aux salariés échappe aux cotisations et contributions sociales dans la limite de 2 591 € par année civile et par bénéficiaire. … Read More … Read More

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À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

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Le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein est temporairement suspendu. … Read More … Read More

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Compétence des prud’hommes en dernier ressort

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Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant. … Read More … Read More

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La gratification due aux stagiaires en 2026

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La gratification minimale des stagiaires s’élève à 4,50 € de l’heure en 2026. … Read More … Read More

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Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté

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Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. … Read More … Read More

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Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?

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Suspension de la dernière réforme des retraites, création d’un nouveau congé de naissance et hausse de la contribution due sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. … Read More … Read More

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Le contrat de valorisation de l’expérience

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Le contrat de valorisation de l’expérience permet à l’employeur de déroger aux règles classiques de mise à la retraite du salarié. … Read More … Read More

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Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?

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Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant. … Read More … Read More

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Pénalité pour absence de plan d’action sur l’égalité professionnelle

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Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, y compris celles qui ne sont pas dotées d’une section syndicale d’organisation représentative, doivent, sous peine d’une pénalité financière, mettre en place un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. … Read More … Read More

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