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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations

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L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues en Aquitaine, en Bourgogne, en Île-de-France, dans le Limousin, en Midi-Pyrénées et en Normandie. … Read More … Read More

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Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises

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Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer l’intelligence artificielle (IA) dans leur établissement, France Num met en place un réseau d’experts partout en France, sélectionnés lors d’un récent appel à manifestation d’intérêt par l’État. … Read More … Read More

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Barème Macron

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Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ». … Read More … Read More

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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

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La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu. … Read More … Read More

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Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

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Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? … Read More … Read More

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Bénévolat associatif

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Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions de personnes. … Read More … Read More

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Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

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Une association gérant un club de loisirs bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle conclut à distance un contrat de location d’un photocopieur, celui-ci n’entrant pas dans le champ de son activité principale. … Read More … Read More

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Santé : recours au contrat à durée déterminée d’usage

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Les centres de santé associatifs établis dans des zones confrontées à une pénurie de professionnels de santé peuvent désormais conclure des contrats d’usage pour l’exercice de la médecine. … Read More … Read More

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Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?

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Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. … Read More … Read More

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Action de groupe d’une association

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Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..). … Read More … Read More

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