Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, y compris la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales et le durcissement du pacte Dutreil. Zoom sur les principales mesures introduites. … Read More … Read More
Associations
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Mise à disposition d’immeubles saisis à des associations
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Entretien d’évaluation des salariés
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Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations
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Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
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Licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle
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Assurance chômage des dirigeants d’entreprise
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Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026
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Le point sur la baisse de la CVAE
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