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Economie Sociale et Solidaire (ESS)

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Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire !

Les employeurs peuvent être contraints de mettre en conformité avec une récente instruction interministérielle le régime de protection sociale complémentaire dont bénéficient leurs salariés au sein de l’entreprise. … Read MoreRead More

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Protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise

Envisagé pour 2022, le nouveau statut d’entrepreneur individuel permettra de protéger l’ensemble du patrimoine personnel du chef d’entreprise, et non plus seulement sa résidence principale, des poursuites de ses créanciers professionnels. … Read MoreRead More

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Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022

Le ministre de l’Économie et des Finances a décidé de prolonger le dispositif du prêt garanti par l’État pour 6 mois supplémentaires. … Read MoreRead More

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Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés

Les salariés et les travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient jusqu’à la fin de l’année des arrêts de travail dérogatoires. … Read MoreRead More

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Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année

Le nombre des créations d’associations, qui avait brutalement chuté en raison de la crise sanitaire en 2020, repart très légèrement à la hausse en 2021. … Read MoreRead More

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Environnement : réparation du préjudice moral

La seule violation de la réglementation applicable permet à une association de protection de l’environnement d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral. … Read MoreRead More

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Une indemnité pour préserver votre pouvoir d’achat

Les salariés et les travailleurs indépendants pourraient bientôt bénéficier d’une indemnité de 100 € pour faire face à l’inflation. … Read MoreRead More

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Zoom sur la crise des semi-conducteurs

La pénurie mondiale de semi-conducteurs vient freiner le redémarrage de certaines entreprises industrielles. Elle ne devrait pas prendre fin avant 2023. … Read MoreRead More

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Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise !

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent encore bénéficier d’une allocation d’activité partielle majorée jusqu’à la fin de l’année. … Read MoreRead More

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La visite médicale de fin de carrière

Les salariés qui ont occupé un poste de travail à risques doivent désormais passer une visite médicale de fin de carrière avant leur départ en retraite. … Read MoreRead More

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