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Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite. … Read MoreRead More

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CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?

Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés. … Read MoreRead More

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Évènements en février 2022

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 28. … Read MoreRead More

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Le formalisme du cautionnement allégé

L’exigence de la mention à inscrire dans l’acte par une personne qui se porte caution est simplifiée. … Read MoreRead More

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Distribution de prospectus

La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires sur lesquels ne figurent ni le nom ni l’adresse du destinataire, sauf autorisation expresse et visible sur la boîte aux lettres. … Read MoreRead More

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Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent adhérer, via un document unilatéral rédigé par l’employeur, à un régime d’épargne salariale instauré par un accord de branche agréé. … Read MoreRead More

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Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises

Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises. … Read MoreRead More

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Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?

Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations faisant appel au don. … Read MoreRead More

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Culture : des aides financières pour les festivals de musique

Les associations organisant des festivals de musique et de variétés ont jusqu’au 18 janvier 2022 pour effectuer une demande d’aide auprès du Centre national de la musique. … Read MoreRead More

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Pass sanitaire et remboursement des tests de dépistage

Mes salariés sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.Or ceux d’entre eux qui ne sont pas vaccinés me demandent le remboursement de leurs tests de dépistage du Covid-19. Dois-je accéder à cette demande ? … Read MoreRead More

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