Associations | Retout & Associés

Posted on 22 mai 2025

Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal

Posted by Les Echos Publishing on 22/05/2025 | Featured

L’utilisation d’une correspondance d’avocat, couverte par le secret professionnel, dans le cadre d’un redressement fiscal ne remet pas en cause ce redressement dès lors que ce dernier est fondé sur des renseignements transmis par une autre source. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Instagram, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 21 mai 2025

Activité partielle de longue durée rebond

Posted by Les Echos Publishing on 21/05/2025 | Featured

Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 21 mai 2025

Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement

Posted by Les Echos Publishing on 21/05/2025 | Featured

Les licenciements pour motif économique prononcés sans respecter l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur sont dépourvus de cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 20 mai 2025

Organe habilité à agir en justice au sein d’une association

Posted by Les Echos Publishing on 20/05/2025 | Featured

Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Ses statuts ne précisent pas l’organe compétent pour agir en justice mais indiquent que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ? … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 19 mai 2025

Période d’essai : l’activité indépendante compte !

Posted by Les Echos Publishing on 19/05/2025 | Featured

Pour calculer la durée de la période d’essai imposée à un salarié, l’employeur doit tenir compte des périodes durant lesquelles il a déjà eu l’occasion d’apprécier ses capacités professionnelles. Peu importe la nature de la relation de travail antérieure… … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrat de travail

Posted on 19 mai 2025

Remboursement de frais et remise en cause de la gestion désintéressée d’une association

Posted by Les Echos Publishing on 19/05/2025 | Featured

L’association qui rembourse des frais à un bénévole sans exiger de justificatifs probants risque de perdre le caractère désintéressé de sa gestion et, donc, les avantages fiscaux qui y sont liés. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Immanquable

Posted on 19 mai 2025

Santé et médico-social : compétences élargies pour les infirmiers en pratique avancée

Posted by Les Echos Publishing on 19/05/2025 | Featured

Les infirmiers en pratique avancée travaillant notamment dans des hôpitaux ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux peuvent désormais prescrire des produits de santé ou des prestations normalement soumis à une prescription médicale obligatoire. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise