Associations

Posted on

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup

La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition. … Read MoreRead More

Posted on

Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

Les associations ayant obtenu un agrément provisoire de leurs spectacles entre le 1 juillet 2019 et le 2 juin 2021 disposent d’un délai de 51 mois pour obtenir l’agrément définitif. … Read MoreRead More

Posted on

Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire

Les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 vont pouvoir bénéficier du dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. … Read MoreRead More

Posted on

La rupture conventionnelle

De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles. … Read MoreRead More

Posted on

Comment sécuriser ses données professionnelles

Parce que les pirates utilisent des moyens divers et variés pour s’attaquer aux données professionnelles, Bercy propose une fiche permettant de faire le point sur les différentes méthodes de piratage et les moyens de s’en protéger. … Read MoreRead More

Posted on

Rupture conventionnelle dématérialisée

À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne. … Read MoreRead More

Posted on

Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée jusqu’au 28 février 2022  … Read MoreRead More

Posted on

Insertion : territoire zéro chômeur longue durée

Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ». … Read MoreRead More

Posted on

Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention

Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié. … Read MoreRead More

Posted on

Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements

Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×