Associations | Retout & Associés

Posted on 13 juillet 2022

Apple : une fonction pour lutter contre les logiciels espions

Posted by Les Echos Publishing on 13/07/2022 | Featured

Apple proposera, dès l’automne 2022, pour ses appareils une fonction « lockdown mode » permettant d’activer rapidement des paramètres de sécurité renforcés pour se protéger contre les logiciels espions. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia

Posted on 12 juillet 2022

De la publicité du résultat des élections du CSE

Posted by Les Echos Publishing on 12/07/2022 | Featured

Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Autre droit social

Posted on 11 juillet 2022

Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger

Posted by Les Echos Publishing on 11/07/2022 | Featured

Les associations françaises peuvent agir en référé devant les tribunaux français pour conserver ou établir, avant tout procès, la preuve de faits dommageables survenus à l’étranger et imputables à une société française. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 11 juillet 2022

Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément

Posted by Les Echos Publishing on 11/07/2022 | Featured

Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 08 juillet 2022

Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !

Posted by Les Echos Publishing on 08/07/2022 | Featured

Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et ce, même si c’est la même personne qui gère les deux sociétés… … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 08 juillet 2022

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Posted by Les Echos Publishing on 08/07/2022 | Featured

Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats

Posted on 07 juillet 2022

Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide

Posted by Les Echos Publishing on 07/07/2022 | Featured

Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise