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Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année

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Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs. … Read More … Read More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022

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Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an. … Read More … Read More

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Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME

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Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) serait relevé à 42 500 €. … Read More … Read More

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Évènements en janvier 2023

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read More … Read More

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Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées

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Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées de 4 % au 1 septembre 2022. … Read More … Read More

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Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19

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Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler. … Read More … Read More

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La procédure devant le conseil de prud’hommes

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Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs. … Read More … Read More

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La saisine de la commission des impôts

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Lorsqu’un désaccord persiste entre l’administration fiscale et une entreprise vérifiée, la commission des impôts peut être saisie. … Read More … Read More

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Démarchage téléphonique

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À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07. … Read More … Read More

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Élections du CSE : laissez la porte ouverte !

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La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé. … Read More … Read More

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