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Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !

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À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels feront l’objet, en cas de contrôle Urssaf, d’un redressement de cotisations sociales. … Read More … Read More

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Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle

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Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation des salariés engagés dans le cadre d’un contrat ayant pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. … Read More … Read More

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Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023

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Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1 janvier 2023, remplir de nouvelles obligations destinées notamment à apporter une meilleure information sur le prix de leurs prestations. … Read More … Read More

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CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !

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Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr. … Read More … Read More

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Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs

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La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires est désormais applicable dans les entreprises d’au moins 20 salariés. … Read More … Read More

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Rançongiciel : comment s’en prémunir ?

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Ces logiciels malveillants sont diffusés par des pirates informatiques dans le but d’extorquer de l’argent aux entreprises. … Read More … Read More

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Le piratage informatique, un fléau pour les entreprises

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Alors que les pirates informatiques s’en donnent à cœur joie pour voler des données, le site gouvernemental Cybermalveillance fait le point sur les différents types d’attaques dont peuvent être victimes les entreprises. … Read More … Read More

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Contrat d’assurance-vie en immobilier

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Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier. … Read More … Read More

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Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation

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Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires. … Read More … Read More

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Annoncer un licenciement oralement : attention danger !

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L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision. … Read More … Read More

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