Le salarié qui travaille au-delà de la durée maximale quotidienne de travail prévue par la loi a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice. … Read More … Read More
Associations
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Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience
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Congé pour évènements familiaux et congés payés
Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise pendant 4 jours tout en étant rémunérés. Mais est-ce que ces jours de congé pour évènements familiaux s’ajoutent aux congés payés pris par mon salarié ? … Read More … Read More
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Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
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Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
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Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
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Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
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Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain
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