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Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux

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Les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux à usage tertiaire entre le 1 janvier 2023 et le 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. … Read More … Read More

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RGPD : attention aux arnaques !

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Le ministère de l’Économie veut alerter les entreprises sur les arnaques concernant les propositions d’accompagnement pour se mettre en conformité avec le RGPD. Il livre des conseils sur les réflexes à adopter pour éviter les escroqueries. … Read More … Read More

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Barèmes kilomètriques

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Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %. … Read More … Read More

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Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial

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L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans. … Read More … Read More

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Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations

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Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur ? … Read More … Read More

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Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?

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Les bénévoles peuvent choisir de renoncer au remboursement de leurs frais par l’association et bénéficier à ce titre de la réduction d’impôt pour dons. … Read More … Read More

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Culture : des précisions sur le crédit d’impôt théâtre

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Les pièces justificatives devant accompagner les demandes d’agrément permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques sont précisées. … Read More … Read More

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Abandon de poste : du licenciement à la démission

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Désormais, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue, sous certaines conditions, une présomption de démission. … Read More … Read More

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Le Smic en hausse début mai

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Le montant horaire brut du Smic devrait s’établir à 11,52 € à compter du 1 mai 2023. … Read More … Read More

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Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée

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Le succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y a presque 15 ans, ne se dément pas, avec 454 000 ruptures conclues en 2021. Et pour cause, les employeurs sécurisent la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail et les salariés bénéficient du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage. … Read More … Read More

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