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Les changements sur la feuille de paie en 2024

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024. … Read MoreRead More

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024

Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €. … Read MoreRead More

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Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires

Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. … Read MoreRead More

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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse

Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent. … Read MoreRead More

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Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?

Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Le contrôle Urssaf

Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières. … Read MoreRead More

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Verdissement du label ISR

À compter du 1 mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable. … Read MoreRead More

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Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales. … Read MoreRead More

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Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions

Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. … Read MoreRead More

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Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits. … Read MoreRead More

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