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Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local

Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local. … Read MoreRead More

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Sport : obligation de sécurité de moyens en cas d’accident

Les associations doivent mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents et en limiter les effets, en tenant compte de l’âge, de l’expérience et du degré d’autonomie du participant. … Read MoreRead More

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Partir en retraite anticipée pour carrière longue

À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans. … Read MoreRead More

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Rupture conventionnelle : quelles sont les formalités à accomplir ?

Je vais, pour la première fois, conclure une rupture conventionnelle avec l’un de mes salariés. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à accomplir ? … Read MoreRead More

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Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé

Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice. … Read MoreRead More

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Le CDD de remplacement

À titre expérimental et temporaire, les employeurs de certains secteurs d’activité peuvent conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. … Read MoreRead More

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Des avatars pour Microsoft Teams

Pour pouvoir se connecter avec une présence en visio sans avoir à activer sa caméra, Microsoft Teams propose désormais à ses utilisateurs de s’afficher sous forme d’avatar personnalisé. La fonctionnalité était en phase test depuis plusieurs semaines. … Read MoreRead More

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Déclaration d’emploi de fonds propres

Pour qu’un bien immobilier dont l’acquisition est financée par des fonds propres d’un époux reste un bien propre, il convient d’établir une déclaration d’emploi devant notaire. … Read MoreRead More

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Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule

Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs. … Read MoreRead More

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Une déclaration en ligne des accidents du travail

Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr. … Read MoreRead More

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