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Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

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Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis. … Read More … Read More

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Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite

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Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements. … Read More … Read More

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Prêts entre associations : des conditions assouplies

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Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement. … Read More … Read More

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Travail saisonnier : les règles du jeu

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Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read More … Read More

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Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !

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Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Des congés qui peuvent alors être reportés… … Read More … Read More

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Les congés payés

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Les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée. … Read More … Read More

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Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »

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Chaque année, l’Arcep dresse un bilan du niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles, des sujets d’insatisfactions et des actions entreprises, au regard des alertes reçues sur la plate-forme « J’alerte l’Arcep ». … Read More … Read More

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Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise

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Pour faciliter leurs embauches et fidéliser leurs salariés, les employeurs ont tout intérêt à doper leur politique salariale. À ce titre, plusieurs dispositifs peuvent être actionnés pour « partager la valeur au sein de l’entreprise » avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé. Présentation de ces outils. … Read More … Read More

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Troubles anormaux de voisinage

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Les professionnels sont exonérés de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant qui se plaint. … Read More … Read More

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Le don de jours de congés à des associations

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Les salariés pourront bientôt donner des jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général. … Read More … Read More

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