FAQ

Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de mon entreprise. Ce document doit-il prendre en compte les risques professionnels pesant sur les intérimaires auxquels je fais appel en raison d’un accroissement d’activité ?

Tout à fait, l’évaluation des risques professionnels liés à vos activités au sein du DUERP doit concerner l’ensemble des travailleurs qui interviennent dans votre entreprise : les salariés permanents, les stagiaires, les apprentis, les salariés saisonniers et les travailleurs intérimaires, même si ces derniers sont effectivement employés par une entreprise de travail temporaire. Et pour cause, vous êtes le mieux placé pour évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés dans votre entreprise et pour prendre des mesures de prévention adaptées.

Plus encore, gardez à l’esprit que les travailleurs temporaires ne connaissent pas forcément votre entreprise et qu’ils peuvent être peu expérimentés contrairement à vos salariés permanents. Ils sont donc plus vulnérables face aux risques professionnels qui découlent de vos activités.

Attention : l’absence de mise à jour du DUERP peut donner lieu à une amende pénale pouvant atteindre 1 500 € (7 500 € pour une personne morale).

Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?

Un salarié peut, en principe, cumuler plusieurs emplois mais sa durée de travail totale ne peut pas, en effet, dépasser les durées maximales de travail (quotidienne et hebdomadaire). Sachant que ce dépassement expose votre entreprise à une sanction administrative, imposée par la Dreets, d’un montant maximal de 4 000 € ou à 750 € maximum d’amende pénale (3 750 € pour une société).

Afin de vous assurer que votre salarié ne se trouve pas dans une telle situation, vous pouvez lui demander de vous communiquer le contrat de travail signé avec son autre employeur ainsi que ses bulletins de paie. Son refus pouvant justifier un licenciement pour faute.

Et si, au vu des documents ainsi transmis, vous constatez que les durées maximales de travail ne sont pas respectées, vous devrez mettre votre salarié en demeure de faire cesser cette situation. Son inaction pourra alors également justifier son licenciement.

À noter : vous n’êtes pas obligé d’acquiescer à la demande du salarié sollicitant une réduction de sa durée de travail.