Author Archives: Les Echos Publishing

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Comment bien choisir sa SCPI ?

Plusieurs critères doivent être à pris en compte pour sélectionner des SCPI performantes. … Read MoreRead More

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Numérisation des documents

L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes. … Read MoreRead More

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Éleveurs de bovins : lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD)

Les pouvoirs publics viennent de mettre en place un programme de surveillance et de lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD). … Read MoreRead More

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La sortie d’une assurance-vie en rente viagère

Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère. … Read MoreRead More

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Emploi de salariés détachés

Pouvez-vous nous confirmer que les obligations pesant sur les sociétés françaises faisant appel à des salariés détachés ont été récemment modifiées ? … Read MoreRead More

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Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels

Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ? … Read MoreRead More

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Valeur juridique d’une réponse verbale de l’administration fiscale

Lors de ma dernière déclaration de revenus, je me suis rendu dans mon centre des impôts afin qu’un agent m’aide à la remplir. Du coup, suis-je protégé de tout redressement fiscal ? … Read MoreRead More

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Architectes : manquement au devoir de conseil

Un architecte peut être condamné à payer à son client des dommages-intérêts en cas de sous-évaluation du montant des travaux. … Read MoreRead More

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Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt bénéficie aux spectacles musicaux dont la jauge du lieu de présentation n’excède pas un nombre maximal de personnes, variable selon la catégorie concernée. … Read MoreRead More

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Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications. … Read MoreRead More

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