Author Archives: Les Echos Publishing

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Paramédicaux : bientôt une levée de l’interdiction de la publicité ?

Des décrets pourraient venir assouplir les règles applicables aux professionnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, en matière d’information et de publicité. … Read MoreRead More

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Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises

Au 1 janvier 2020, trois principaux seuils d’effectifs s’appliqueront : au moins 11 salariés, au moins 50 salariés et au moins 250 salariés. … Read MoreRead More

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Donation-partage

La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant. … Read MoreRead More

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Éleveurs d’ovins : baisse du montant de l’aide 2018

Le montant de l’aide ovine pour la campagne 2018 a été légèrement revu à la baisse. … Read MoreRead More

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Avocats : contrat de collaboration ou contrat de travail ?

Un contrat de collaboration libérale ne peut être requalifié en contrat de travail que s’il existe un lien de subordination entre les parties. … Read MoreRead More

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Médico-social : observatoire du développement durable

Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 30 septembre 2019. … Read MoreRead More

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Laboratoires : vers de nouvelles économies sur les actes

Ce ne sont pas moins de 180 millions d’euros d’économies qu’il faudrait faire sur les dépenses de biologie en 2020, selon le projet de rapport annuel sur les charges et produits de l’Assurance maladie. … Read MoreRead More

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Licenciement d’un salarié âgé

Il est interdit d’inclure dans le contrat de travail d’un salarié une clause prévoyant que le contrat sera rompu lorsque le salarié sera en droit de bénéficier d’une pension de retraite. … Read MoreRead More

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Avocats : litige sur la valeur des parts d’une société d’avocats

En cas de conflit entre avocats portant sur la valeur des parts ou des actions d’une société d’avocats, le bâtonnier de l’ordre a compétence pour désigner un expert chargé de les évaluer, mais pas pour en fixer lui-même la valeur. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : modification de la NGAP

Depuis début juillet, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a évolué avec l’entrée en vigueur de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l’Assurance maladie. Certains actes changent de codification, entraînant leur revalorisation. … Read MoreRead More

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