Author Archives: Les Echos Publishing

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Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs

Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction d’impôt mécénat uniquement si le centre remplit les conditions requises pour être qualifié d’intérêt général. … Read MoreRead More

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Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?

Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l’entreprise. En effet, n’étant pas dotée d’un statut juridique autonome, l’entreprise individuelle ne dispose pas d’un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l’ensemble de ces dispositifs. … Read MoreRead More

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Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur

Désormais, les patients présentant des symptômes non graves du Covid-19 peuvent appeler un numéro mis en place par l’Assurance maladie, s’ils n’ont pas accès à leur médecin. Au bout du fil, des téléconseillers fournissent une liste de médecins généralistes disponibles, ayant donné leur accord pour recevoir des patients hors patientèle habituelle. … Read MoreRead More

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L’Assurance maladie aide les entreprises à lutter contre le Covid-19

Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui achètent du matériel en vue de protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du coronavirus. … Read MoreRead More

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CDD de remplacement

Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de l’entreprise notamment en raison d’un arrêt de travail, de congés payés ou encore d’un congé de maternité. … Read MoreRead More

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Aviculteurs : prévention de la grippe aviaire

La durée et les modalités de l’étude scientifique menée par l’Anses dans le cadre des mesures de prévention contre l’influenza aviaire ont été récemment modifiées. … Read MoreRead More

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Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme

La responsabilité d’un architecte a été engagée en raison de l’absence de mise en place d’une protection lourde pour des toitures-terrasses d’appartement. … Read MoreRead More

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Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies

Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches. … Read MoreRead More

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Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?

Le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, à la fin de l’année 2019, la France comptait près de 789 000 travailleurs temporaires. Et pour cause, ce dispositif permet aux entreprises d’être flexibles quant à l’organisation du travail. Mais attention, car il obéit cependant à des règles très strictes et ne décharge pas l’entreprise de toute obligation envers le travailleur temporaire. Explications. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient

Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de mettre à la disposition des praticiens un modèle de formulaire pour obtenir ce consentement des patients. … Read MoreRead More

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