Author Archives: Les Echos Publishing

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Remboursement du billet d’avion en cas d’annulation d’un vol

En raison de la pandémie, le vol que je devais prendre pour aller à Berlin a été annulé. La compagnie aérienne doit-elle me rembourser ? … Read MoreRead More

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Confidentialité du compte de résultat d’une société

Les comptes annuels de notre société venant d’être approuvés par l’assemblée générale des associés, nous allons procéder à leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. À ce titre, pouvons-nous demander que le compte de résultat ne soit pas rendu public, ainsi que la loi le permet pour les entreprises de taille modeste, même si la société est mère d’un groupe ? … Read MoreRead More

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Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée

Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois. … Read MoreRead More

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Comment déjouer les tentatives de fraude ?

Les fraudes externes continuent de frapper les entreprises, voire se sont développées pendant la période de confinement. Pour les contrer, tous les collaborateurs doivent être mobilisés. … Read MoreRead More

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Médico-social : déconfinement des résidents des Ehpad

Les directeurs des Ehpad dans lesquels il n’existe plus de cas de Covid-19 doivent, d’ici le 22 juin, établir un « plan de retour rapide à la normale » adapté à la situation de leur établissement. … Read MoreRead More

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Biologistes : un guide de fonctionnalités du téléservice Covid

Depuis le début du déconfinement, la stratégie du gouvernement repose sur la capacité à tester la population, à détecter des cas contacts et à accompagner l’isolement des personnes testées positives. Pour cela, un téléservice Contact Covid a été mis en place. Des fonctionnalités bien précises à destination des biologistes ont été détaillées dans un guide spécifique. … Read MoreRead More

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Le contrôle des aides du fonds de solidarité versées aux petites entreprises

Les entreprises qui ont perçu l’aide au titre du fonds de solidarité sont susceptibles d’être contrôlées à ce titre. … Read MoreRead More

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Horticulteurs : un soutien financier à la filière

Un dispositif d’indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire devrait être prochainement mis en place. … Read MoreRead More

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Activité partielle

Grâce au dispositif de l’activité partielle, les employeurs se voient rembourser par l’État tout ou partie des indemnités qu’ils versent à leurs salariés en chômage partiel. … Read MoreRead More

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Avocats : une avance sur les missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle

Les professionnels intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander une avance exceptionnelle auprès de leur Carpa. … Read MoreRead More

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