Author Archives: Les Echos Publishing

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Bons d’achat de Noël : vous pouvez doubler la mise !

Exceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 343 €. Mais à condition d’être attribués au plus tard le 31 décembre 2020. … Read MoreRead More

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Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise

Nous avons entendu dire qu’il était désormais possible de résilier à tout moment le contrat de complémentaire santé collectif mis en place dans l’entreprise. Est-ce bien le cas ? … Read MoreRead More

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Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !

Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2021, bloquer les poursuites de leurs créanciers. … Read MoreRead More

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Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire

Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession. … Read MoreRead More

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Médecins : être exécuteur testamentaire, c’est possible !

Un médecin peut valablement être désigné comme exécuteur testamentaire par son patient. … Read MoreRead More

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Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides opérationnel

La création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées à ces produits. … Read MoreRead More

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Sport : une aide financière pour compenser l’absence de public

Les associations sportives professionnelles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander une aide financière visant à compenser partiellement leurs pertes d’exploitation. … Read MoreRead More

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Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu

À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. … Read MoreRead More

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Véhicules d’entreprise : les limites d’amortissement pour 2021

L’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021. … Read MoreRead More

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Comment tenir les réunions des associations ?

La poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités de tenue des réunions et assemblées générales des associations. … Read MoreRead More

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