Author Archives: Les Echos Publishing

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Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?

Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour toutes les personnes guéries d’un cancer. … Read MoreRead More

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Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts

Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel et l’exécution du service. … Read MoreRead More

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Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2021

Un récent arrêté fixe les montants 2021 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique. … Read MoreRead More

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Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin

Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante, en principe, dans la déclaration sociale nominative à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021. … Read MoreRead More

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La collecte en assurance-vie reste dynamique

À fin mars 2021, les encours de l’assurance-vie ont atteint 1 812 milliards d’euros. … Read MoreRead More

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Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible

Depuis le 7 mai dernier, le formulaire pour obtenir la prise en charge de ses pertes brutes d’exploitation au titre de la période mars-avril 2021 est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. … Read MoreRead More

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : un espace numérique sécurisé pour les patients en 2022

La CNAM et le ministère de la Santé annoncent la mise en place de « Mon Espace Santé » à partir de janvier 2022, un espace numérique pour les patients qui pourront y stocker leurs informations médicales et les partager avec les soignants. … Read MoreRead More

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Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée postérieurement à l’ouverture d’une procédure collective. … Read MoreRead More

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Culture d’oléoprotéagineux : aides à l’acquisition d’agroéquipements

Pour encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics viennent d’instaurer une nouvelle aide permettant aux exploitants agricoles d’acquérir des agroéquipements pour la culture d’oléoprotéagineux et de sursemis de légumineuses fourragères. … Read MoreRead More

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