Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !

Un décret récent est venu préciser les modalités d’application du dispositif MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs. … Read MoreRead More

Posted on

Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ?

Après un arrêté récent qui est venu modifier les modalités de leur formation, un projet de décret propose de donner plus d’autonomie aux aides-soignants pour certains soins dits de la vie courante. … Read MoreRead More

Posted on

Stage en entreprise : ce que vous devez savoir

Le point sur les règles que vous devez connaître avant d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise. … Read MoreRead More

Posted on

Viticulteurs, céréaliers : application exceptionnelle du régime des calamités agricoles

Les viticulteurs, de même que les producteurs de houblon, de betteraves à sucre, de colza industriel, de lin et de semences de ces cultures, qui ont été impactés par le gel du mois d’avril dernier vont pouvoir, à titre exceptionnel, bénéficier du régime des calamités agricoles. … Read MoreRead More

Posted on

Comment se prémunir des méthodes de piratage les plus courantes

Le site du ministère de l’Économie vient de publier une nouvelle fiche consacrée aux méthodes de piratage des données professionnelles les plus répandues et aux solutions pour y faire face. … Read MoreRead More

Posted on

Stage en entreprise

Les stages en entreprise obéissent à une réglementation stricte. … Read MoreRead More

Posted on

Du changement pour le DPE

Le 1 juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste. … Read MoreRead More

Posted on

Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2021, à peine de nullité, la mention relative à la date de l’audience devant un tribunal judiciaire doit figurer dans l’assignation. … Read MoreRead More

Posted on

Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?

Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d’activité, peu importe qu’ils aient été imposés après cette cessation d’activité. … Read MoreRead More

Posted on

Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !

La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si elle ne conserve pas son nouvel emploi… … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×