Author Archives: Les Echos Publishing

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Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées

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Les employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec une personne handicapée bénéficient d’une aide majorée de l’Agefiph. … Read More … Read More

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Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité

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Les associés majoritaires d’une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre eux les bénéfices de façon égalitaire mais de façon proportionnelle afin de favoriser leur intérêt financier au détriment de l’associé minoritaire, commettent un abus de majorité. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance du grade Master

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Le gouvernement a annoncé l’attribution du grade « Master » pour les étudiants diplômés d’état de masso-kinésithérapie. Une reconnaissance attendue de longue date par la profession. … Read More … Read More

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Pas de succès pour l’identifiant numérique unique FranceConnect

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Un arrêté de mai 2020 proposait aux entreprises de tester pendant un an l’intégration de FranceConnect sur leur site, un mécanisme d’identification en ligne de l’État. À l’issue des 12 mois, force est de constater que ce dispositif n’a pas convaincu les acteurs privés. … Read More … Read More

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Bitcoin

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Né en 2008 d’un créateur inconnu, le bitcoin ne cesse de se développer, suscitant autant l’intérêt que le rejet. … Read More … Read More

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Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière

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En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière. … Read More … Read More

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Commissaires de justice : publication de la carte d’installation libre

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Sur la période 2021-2023, 50 huissiers de justice doivent être nommés dans les 22 zones d’installation libres. … Read More … Read More

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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?

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Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %. … Read More … Read More

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Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces

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Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 600 m² et qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en raison de leur appartenance à un réseau de distribution peuvent bénéficier d’une réduction de tarif de 20 %. … Read More … Read More

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Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !

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Les pouvoirs publics ont tranché. Le taux du Livret A ne sera pas revalorisée au 1er août 2021. … Read More … Read More

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