Author Archives: Les Echos Publishing

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Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?

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L’administration fiscale a précisé la marche à suivre par les entreprises qui souhaitent opter pour le report en arrière de leur déficit dans les conditions dérogatoires mises en place par la dernière loi de finances rectificative. … Read More … Read More

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Numéros attribués à une association

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Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même que le numéro RNA sous une appellation différente ? … Read More … Read More

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Notaires : durée de validité d’un certificat successoral européen

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Bien que portant la mention « durée illimitée », une copie certifiée conforme d’un certificat successoral européen est valable pour une durée de 6 mois seulement. … Read More … Read More

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Baux ruraux : hausse du montant des fermages

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L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 1,09 % en 2021. … Read More … Read More

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Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie

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Les associations titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacle vivant ont jusqu’au 1 septembre 2021 pour demander l’aide du Fonds de compensation des pertes de billetterie destinée à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles. … Read More … Read More

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Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants handicapés

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L’Agefiph propose aux non-salariés handicapés une aide financière de 1 500 € et un diagnostic de soutien à la sortie de crise. … Read More … Read More

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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

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Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. … Read More … Read More

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Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau

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Seule une faute de gestion, et non une simple négligence, peut engager la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l’association. … Read More … Read More

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Insertion : une aide pour le secteur de la restauration

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Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion mettant à disposition des salariés au sein d’un restaurant perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée jusqu’au 30 septembre 2021. … Read More … Read More

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Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !

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Au 1 trimestre 2021, les prix des logements anciens en France continuent de grimper : +1,4 % par rapport au 4 trimestre 2020. … Read More … Read More

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