Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Difficultés des entreprises

Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond. … Read MoreRead More

Posted on

Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !

Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier l’entreprise qui a modifié sa facture initiale. … Read MoreRead More

Posted on

Culture : des aides à l’embauche plus généreuses dans le secteur du spectacle

Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus entre le 1 juillet et le 31 décembre 2021. … Read MoreRead More

Posted on

Viticulteurs : augmentation de la quantité de cuivre autorisée pour lutter contre le mildiou

Pour lutter contre le mildiou, particulièrement présent cette année dans les vignobles, les viticulteurs sont temporairement autorisés à augmenter la quantité de cuivre normalement applicable dans les traitements. … Read MoreRead More

Posted on

Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires

Certains de nos salariés participent régulièrement à des repas d’affaires. Les dépenses engagées à ces occasions constituent-elles des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ? … Read MoreRead More

Posted on

Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre

Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021. … Read MoreRead More

Posted on

Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est désormais ouvert aux entreprises récemment créées. Et il est prolongé jusqu’au mois d’août. … Read MoreRead More

Posted on

Architectes : des précisions sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Un récent décret vient encadrer la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme. … Read MoreRead More

Posted on

De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

La première loi de finances rectificative pour 2021 assouplit les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) par les exploitants agricoles afin d’aider ceux qui sont encore touchés par la crise sanitaire. … Read MoreRead More

Posted on

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2021

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,9 % au 1 trimestre 2021. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×