Author Archives: Les Echos Publishing

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FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022

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Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. … Read More … Read More

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Agriculture biologique : du nouveau pour le crédit d’impôt !

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Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture est prorogé et son montant est revalorisé. … Read More … Read More

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Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022

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Depuis le 1 janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution 1 % CPF-CDD. … Read More … Read More

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Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants

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Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux travailleurs indépendants sont modifiées pour limiter les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19. … Read More … Read More

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Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

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Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? … Read More … Read More

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Avocats : perquisition de leur cabinet ou de leur domicile

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Suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les règles de perquisition des cabinets d’avocats ou de leur domicile évoluent. Elles entreront en application le 1er mars 2022. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

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Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1 janvier 2022. … Read More … Read More

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Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

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En matière de fiscalité personnelle, on notera principalement, au titre des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2022, la prorogation du dispositif Pinel. Un dispositif remanié comprenant de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des taux de réduction actuels. … Read More … Read More

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Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

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La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. … Read More … Read More

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L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

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Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL. … Read More … Read More

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