Author Archives: Les Echos Publishing

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N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021

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Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Une CVAE dont le montant est désormais réduit de moitié. … Read More … Read More

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Évènements en novembre 2021

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 13, 15, 30. … Read More … Read More

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Notaires : création de nouveaux offices

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Pour les 2 ans à venir, les pouvoirs publics autorisent l’installation de 250 nouveaux notaires dans 293 zones précisément définies. … Read More … Read More

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Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !

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À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’une exploitation agricole indique le choix du statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur du conjoint confirmant ce choix. … Read More … Read More

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Tourisme : un accompagnement de France Active pour les associations en difficulté

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Les associations de tourisme social et solidaire peuvent notamment bénéficier d’un prêt destiné à favoriser la relance de leur activité. … Read More … Read More

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Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs

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Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont droit à une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mai, juin et juillet 2021. … Read More … Read More

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La responsabilité civile de l’association

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L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. … Read More … Read More

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Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ?

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Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire à leur employeur sont dispensés de l’obligation de porter un masque dans les locaux de l’entreprise. … Read More … Read More

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Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations

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La récente loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » comprend différentes mesures destinées à renforcer leurs fonds propres et à leur permettre de bénéficier de nouveaux modes de financement. … Read More … Read More

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Culture : crédit d’impôt pour les représentations théâtrales

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Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’élevant à 30 % de leurs dépenses. … Read More … Read More

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