Author Archives: Les Echos Publishing

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Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié

Cette année, les chèques-cadeaux offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 250 €. … Read MoreRead More

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Emprunt immobilier : durcissement des conditions d’accès

À partir de 2022, le taux d’effort d’une personne souhaitant contracter un emprunt immobilier ne pourra plus dépasser 35 % de son revenu disponible. La durée de son emprunt sera, en outre, plafonnée à 25 ans. … Read MoreRead More

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Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années

Pour faire face aux besoins de stockage de données de plus en plus importants, des chercheurs universitaires anglais viennent de créer un type de support dont la durée de vie est de plusieurs milliards d’années. … Read MoreRead More

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Détection des piscines non-déclarées

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’IGN pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière. … Read MoreRead More

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Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. … Read MoreRead More

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Fonds de dotation : un contrôle renforcé

La récente loi confortant le respect des principes de la République renforce les pouvoirs de contrôle des fonds de dotation par le préfet du département. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2021 le 10 décembre au plus tard. … Read MoreRead More

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Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…

Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance ne peuvent pas être utilisées pour sanctionner un salarié si ce dispositif n’a pas fait l’objet, préalablement à sa mise en place, d’une information des salariés et d’une consultation du CSE. … Read MoreRead More

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Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?

Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. … Read MoreRead More

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Avocats : une réforme du régime d’invalidité-décès

L’assemblée générale des délégués de la CNBF a voté une réforme visant notamment à augmenter le montant de l’indemnité journalière allouée aux avocats en arrêt de travail. … Read MoreRead More

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