Author Archives: Les Echos Publishing

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Les bonnes décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année

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La fin de l’année approche à grand pas. Et les quelques semaines qui restent peuvent être mises à profit pour adapter votre stratégie patrimoniale et pour bénéficier de certains avantages. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour profiter de certains régimes de faveur ou pour vous préparer à la nouvelle donne fiscale de 2022. Tour d’horizon des changements à venir et des arbitrages qui s’imposent. … Read More … Read More

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CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?

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Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés. … Read More … Read More

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Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?

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Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. … Read More … Read More

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Sages-femmes : prime et revalorisation en 2022

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Un protocole d’accord pour améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme vient d’être signé entre les syndicats représentatifs de la fonction publique, le gouvernement et la fédération hospitalière publique. Il prévoit notamment une revalorisation des rémunérations. … Read More … Read More

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Évènements en février 2022

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 28. … Read More … Read More

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Le formalisme du cautionnement allégé

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L’exigence de la mention à inscrire dans l’acte par une personne qui se porte caution est simplifiée. … Read More … Read More

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Se protéger des rançongiciels

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Pour ne pas devenir la cible d’un logiciel rançonneur, ces programmes malveillants qui prennent en otage des données et le contrôle des systèmes, il convient d’adopter des gestes de prévention, comme le rappelle le site www.cybermalveillance.gouv.fr. … Read More … Read More

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Distribution de prospectus

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La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires sur lesquels ne figurent ni le nom ni l’adresse du destinataire, sauf autorisation expresse et visible sur la boîte aux lettres. … Read More … Read More

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Toutes cultures : du nouveau pour l’application de produits phytosanitaires

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Pour protéger les insectes pollinisateurs, les insecticides, acaricides, fongicides et autres produits phytosanitaires devront désormais être appliqués, en période de floraison, entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil. … Read More … Read More

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Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ?

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Une proposition de loi vise à instaurer la résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur. … Read More … Read More

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