Author Archives: Les Echos Publishing

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Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts

Je souhaiterais contester mon dernier avis d’impôt sur le revenu. Puis-je le faire en me rendant directement au service des impôts ? … Read MoreRead More

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Contrat à durée déterminée

Un employeur ne peut conclure un CDD que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans certains cas seulement comme, par exemple, remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. … Read MoreRead More

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L’AMF interroge les Français sur leurs comportements en matière d’épargne

9 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement. … Read MoreRead More

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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022

Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels. … Read MoreRead More

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Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2022 !

La téléprocédure de déclaration des aides animales pour la campagne 2022 est ouverte à compter du 1 janvier. Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2022 et les demandes d’aides bovines au plus tard le 16 mai 2022. … Read MoreRead More

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AT/MP : report de la majoration de cotisation

L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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Architectes : application de la retenue de garantie de 5 %

Lorsque la convention qui unit le maitre d’ouvrage au maître d’œuvre le prévoit, ce dernier doit déduire de ses factures la retenue de garantie de 5 %. … Read MoreRead More

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Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles

Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des exploitants agricoles pour s’élever, au maximum, à 699 € par mois. … Read MoreRead More

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Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022. … Read MoreRead More

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Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !

En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. … Read MoreRead More

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