La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Professionnels de santé : un 5 plan national des soins palliatifs tourné vers la ville
Le nouveau plan national relatif aux soins palliatifs veut mettre l’accent sur la médecine de ville. Il s’articule autour de 3 axes prioritaires : favoriser l’appropriation des droits, conforter l’expertise en soins palliatifs et définir des parcours de soins gradués et de proximité. … Read More … Read More
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Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
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Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
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La clause de non-concurrence
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Renforcement de la vigilance cyber
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Réparation des appareils électroniques
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La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
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Viticulteurs, arboriculteurs… : prise en charge des cotisations sociales des victimes du gel
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