Author Archives: Les Echos Publishing

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Évènements en novembre 2022

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 14, 15, 25, 30. … Read MoreRead More

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Covid et paiement des loyers commerciaux

Pour les juges, la mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux commerçants concernés d’être dispensés du paiement de leurs loyers. … Read MoreRead More

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Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

Le bail rural que je viens de signer contient une clause de reprise sexennale. En quoi consiste cette clause exactement ? … Read MoreRead More

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Éleveurs de porcs : plus que quelques jours pour demander la prise en charge de vos cotisations sociales

Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales au titre de l’année 2022, les éleveurs de porcs doivent déposer leur demande auprès de la MSA au plus tard le 9 septembre prochain … Read MoreRead More

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N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Une CVAE qui devrait disparaître dès l’an prochain. … Read MoreRead More

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Les jours de RTT non pris peuvent être payés

Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, accepter de racheter aux salariés les jours de RTT non pris. … Read MoreRead More

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Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs

Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse. … Read MoreRead More

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Associations : tout savoir sur les subventions

Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement pour les associations. … Read MoreRead More

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Avocats : les chiffres de la profession pour 2020

Le ministère de la Justice a publié récemment un rapport statistique sur la profession d’avocat au 1 janvier 2020. Leur nombre a progressé de 35 % en 10 ans. … Read MoreRead More

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Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement. … Read MoreRead More

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