Author Archives: Les Echos Publishing

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Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires. … Read MoreRead More

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Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à ce titre. … Read MoreRead More

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Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?

Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre les parties une contrepartie en nature conférant à l’occupation des lieux un caractère onéreux. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 28 octobre. … Read MoreRead More

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Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf

À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf. … Read MoreRead More

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Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?

Le Conseil national des barreaux propose la création de deux crédits d’impôt, l’un en faveur des particuliers et l’autre en faveur des petites entreprises, au titre de leurs dépenses de services juridiques. … Read MoreRead More

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Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année

Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’au 31 décembre 2022 … Read MoreRead More

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Action d’une association nationale au niveau local

Notre association nationale, qui a pour objet la défense des droits de l’homme, souhaite demander en justice l’annulation d’une décision adoptée par une municipalité. Mais en avons-nous le droit ? … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !

Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. Mais à condition d’en faire la demande au plus tard le 12 octobre 2022. … Read MoreRead More

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Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants

Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans. … Read MoreRead More

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