Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Éleveurs : montant des aides animales pour 2022

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été dévoilés. … Read MoreRead More

Posted on

Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la CVAE en 2023 avant sa suppression définitive à partir de 2024. Corrélativement, le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée serait aménagé. … Read MoreRead More

Posted on

Médecins : arrêts de travail et téléconsultation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale durcit les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation. … Read MoreRead More

Posted on

Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles. … Read MoreRead More

Posted on

Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte. … Read MoreRead More

Posted on

Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?

L’avance de crédits et réductions d’impôt versée en janvier 2023 peut être revue à la baisse, voire supprimée, en vous rendant dans votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr au plus tard le 14 décembre prochain. … Read MoreRead More

Posted on

Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse

Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, retrouvent un peu de dynamisme. … Read MoreRead More

Posted on

Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées

Les montants 2022 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont revalorisés au 1 août 2022 afin de tenir compte du relèvement du Smic. … Read MoreRead More

Posted on

Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !

La réglementation oblige désormais les commerces à éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin et à maintenir leurs portes fermées lorsque les locaux sont chauffés ou climatisés, et ce sous peine d’une amende. … Read MoreRead More

Posted on

Registre unique du personnel : inscription des stagiaires

Nous allons accueillir deux stagiaires, l’un en novembre et l’autre en décembre, et nous nous demandons si nous devons les inscrire sur le registre unique du personnel. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×