Author Archives: Les Echos Publishing

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Masseurs-kinésithérapeutes : résultats de l’appel à projet de recherche 2022

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Lancé en début d’année 2022 par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, un nouvel appel à projet de recherche a pour but de soutenir le développement de la recherche scientifique en kinésithérapie. … Read More … Read More

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Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19

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Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler. … Read More … Read More

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La procédure devant le conseil de prud’hommes

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Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs. … Read More … Read More

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La saisine de la commission des impôts

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Lorsqu’un désaccord persiste entre l’administration fiscale et une entreprise vérifiée, la commission des impôts peut être saisie. … Read More … Read More

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Un rapport gouvernemental sur les metavers

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Avatars, crypto-actifs, casques de réalité virtuelle… les projets de métavers se multiplient mais renvoient à des usages, des technologies et des acteurs différents. Pour clarifier les enjeux, un rapport gouvernemental apporte quelques clés de compréhension. … Read More … Read More

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Démarchage téléphonique

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À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07. … Read More … Read More

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Élevage bovin : une feuille de route pour éradiquer la brucellose

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Le ministère de l’Agriculture vient d’établir une feuille de route pour lutter contre la brucellose bovine tant dans les élevages que dans la faune sauvage. … Read More … Read More

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Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental

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Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapper totalement à son application. … Read More … Read More

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Notaires : recouvrement des cotisations sociales sur les salaires par l’Urssaf en 2023

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À compter du 1 janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux sera assuré par l’Urssaf. … Read More … Read More

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Élections du CSE : laissez la porte ouverte !

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La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé. … Read More … Read More

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