Author Archives: Les Echos Publishing

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Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Selon l’Autorité des marchés financiers, ce sont les investisseurs de moins de 35 ans qui font le plus appel aux ETF. … Read MoreRead More

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Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Le formulaire Cerfa n° 2759, qui comporte toutes les informations nécessaires à la société pour qu’elle inscrive une cession d’actions sur le registre des mouvements de titres et sur le compte-titres de l’acquéreur, peut valoir ordre de mouvement. … Read MoreRead More

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Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Selon la Cour de justice européenne, une consultation juridique d’avocat est couverte par le secret professionnel. Une autorité fiscale n’est donc pas en droit d’exiger la communication de la documentation relative à cette consultation. … Read MoreRead More

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Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser votre stratégie patrimoniale. … Read MoreRead More

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Médecins : de nouvelles contraintes sur certaines prescriptions

Pour renforcer la pertinence des prescriptions médicales, un décret, entré en application le 1 novembre dernier, conditionne le remboursement de certains médicaments au renseignement d’informations par le médecin prescripteur. … Read MoreRead More

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Plus que quelques semaines pour demander une dispense d’acompte fiscal

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. … Read MoreRead More

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Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !

Les offres de reclassement proposées à un salarié menacé de licenciement économique doivent être précises. À défaut, l’obligation de reclassement de l’employeur n’est pas respectée et le licenciement prononcé est dénué de cause réelle et sérieuse. … Read MoreRead More

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Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête. … Read MoreRead More

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Quelle régulation pour les services du cloud ?

Les utilisateurs de services dans le cloud sont appelés à donner leur avis auprès de l’Arcep qui lance une consultation publique notamment pour encadrer les frais de changement de fournisseur ou encore pour mettre en œuvre la portabilité des services. … Read MoreRead More

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Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « élevé »

Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » le 16 octobre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire. … Read MoreRead More

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