Un Observatoire national de l’accès aux soins vient d’être mis en place pour suivre l’évolution des 10 engagements fixés par la convention médicale dans l’objectif de pouvoir prendre des mesures correctrices si nécessaire. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
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Élevages porcins : un plan d’audit sur la peste porcine africaine
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Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !
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Les jours de RTT
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Attention aux bannières de cookies trompeuses !
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Vente de fruits et légumes sous emballage plastique
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Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
Une entreprise horticole qui commercialise les produits horticoles issus de son exploitation ainsi que des produits horticoles qu’elle achète auprès d’autres producteurs ne peut pas bénéficier de l’exonération de CFE dès qu’elle ne peut pas établir que les produits achetés à l’extérieur ne représentent qu’une faible quantité des volumes qu’elle vend. … Read More … Read More
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Notaires : levée du secret professionnel sur autorisation judiciaire
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